L’Office fédéral des routes (OFROU) a mandaté SuisseMobile pour clarifier les questions les plus fréquentes relatives à la responsabilité en cas d’accident de VTT.

Avec l’importance croissante des infrastructures VTT, les questions de responsabilité juridique prennent également de l’ampleur, par exemple :
- Jusqu’où va la responsabilité individuelle des vététistes – et à partir de quand des tiers peuvent-ils être tenus responsables ?
- Quelle est la responsabilité des propriétaires fonciers, des entreprises forestières et des exploitations agricoles ?
- Quelles sont les obligations des actrices et acteurs chargés de la planification, de la construction ou de l’exploitation d’infrastructures VTT ?
- Comment le cadre juridique varie-t-il en fonction du type de chemin, qu’il s’agisse d’itinéraires balisés, de chemins forestiers ou agricoles, de pistes aménagées ou de sentiers sauvages ?
L’Office fédéral des routes (OFROU) a mandaté SuisseMobile pour clarifier les questions les plus fréquentes relatives à la responsabilité en cas d’accident de VTT. Les réponses seront publiées dans une brochure à l’été 2025. Les principaux enseignements seront également présentés et illustrés par des exemples pratiques lors d’un webinaire le mardi 9 septembre 2025, de 10h30 à 12h00.
Conditions de participation
Inscription obligatoire
Langue de l’événement
Allemand et français (avec traduction simultanée)
Coût
Aucun
Programme
Après une brève introduction par Dominik Hug de SuisseMobile, le Professeur de droit Manuel Jaun présentera les principales conclusions de la nouvelle publication « Responsabilité en cas d’accidents sur les infrastructures VTT – réponses aux questions les plus fréquentes ».
Ensuite, des spécialistes de différentes organisations partageront leurs expériences pratiques, et le public aura la possibilité de poser ses propres questions juridiques.
Inscription
Vous pouvez vous inscrire au webinaire via le lien suivant : Lien
Si vous ne pouvez pas assister au webinaire en direct, mais souhaitez le revoir plus tard, veuillez également vous inscrire via le lien ci-dessus pour recevoir le lien par e-mail.
Informations complémentaires
La nouvelle publication et le programme détaillé du webinaire seront mis en ligne au préalable ici : https://schweizmobil.info/fr/w25-2