L’Office fédéral des routes (OFROU), SuisseMobile Événement publié le 04. juin 2025
Webinaire : Responsabilité en cas d'accident de VTT

L’Office fédéral des routes (OFROU) a mandaté SuisseMobile pour clarifier les questions les plus fréquentes relatives à la responsabilité en cas d’accident de VTT.

09. sept. 2025

10:30 – 12:00

En ligne

Avec l’importance croissante des infrastructures VTT, les questions de responsabilité juridique prennent également de l’ampleur, par exemple :

  • Jusqu’où va la responsabilité individuelle des vététistes – et à partir de quand des tiers peuvent-ils être tenus responsables ?
  • Quelle est la responsabilité des propriétaires fonciers, des entreprises forestières et des exploitations agricoles ?
  • Quelles sont les obligations des actrices et acteurs chargés de la planification, de la construction ou de l’exploitation d’infrastructures VTT ?
  • Comment le cadre juridique varie-t-il en fonction du type de chemin, qu’il s’agisse d’itinéraires balisés, de chemins forestiers ou agricoles, de pistes aménagées ou de sentiers sauvages ?

L’Office fédéral des routes (OFROU) a mandaté SuisseMobile pour clarifier les questions les plus fréquentes relatives à la responsabilité en cas d’accident de VTT. Les réponses seront publiées dans une brochure à l’été 2025. Les principaux enseignements seront également présentés et illustrés par des exemples pratiques lors d’un webinaire le mardi 9 septembre 2025, de 10h30 à 12h00.

 

Détails de l'événement

Conditions de participation

Inscription obligatoire

Langue de l’événement

Allemand et français (avec traduction simultanée)

Coût 

Aucun

Programme

Après une brève introduction par Dominik Hug de SuisseMobile, le Professeur de droit Manuel Jaun présentera les principales conclusions de la nouvelle publication « Responsabilité en cas d’accidents sur les infrastructures VTT – réponses aux questions les plus fréquentes ».

Ensuite, des spécialistes de différentes organisations partageront leurs expériences pratiques, et le public aura la possibilité de poser ses propres questions juridiques.

Inscription

Vous pouvez vous inscrire au webinaire via le lien suivant : Lien

Si vous ne pouvez pas assister au webinaire en direct, mais souhaitez le revoir plus tard, veuillez également vous inscrire via le lien ci-dessus pour recevoir le lien par e-mail.

Informations complémentaires

La nouvelle publication et le programme détaillé du webinaire seront mis en ligne au préalable ici : https://schweizmobil.info/fr/w25-2

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